Conditions d’utilisation
Conditions de service – PetitLudo
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site PetitLudo ainsi que l’achat des produits numériques proposés sur la boutique.
PetitLudo propose principalement des activités ludiques et créatives pour enfants sous forme de fichiers numériques à télécharger et à imprimer.
2. Produits numériques
Les produits vendus sur PetitLudo sont des contenus numériques. Aucun produit physique n’est expédié, sauf indication contraire clairement mentionnée sur la fiche du produit.
Les illustrations et aperçus présentés sur le site ont pour objectif de représenter au mieux les produits proposés. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’écran, l’imprimante, le papier ou les paramètres d’impression utilisés.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de l’achat.
Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement disponibles lors du passage de la commande. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Après confirmation du paiement, le client reçoit l’accès au produit numérique acheté selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par téléchargement ou par l’intermédiaire d’un lien électronique.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour ouvrir et imprimer les fichiers.
En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le client peut contacter PetitLudo afin qu’une solution appropriée puisse être recherchée.
5. Droit de rétractation
Les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contenus numériques sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de PetitLudo.
Lorsque la législation le permet, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution de la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, à condition notamment que le consommateur ait donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
6. Utilisation des fichiers et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les produits numériques proposés sur PetitLudo sont destinés à un usage personnel et familial.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle associés à son contenu.
Il est interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement, reproduire à des fins commerciales ou mettre à disposition de tiers les fichiers numériques achetés, sauf autorisation écrite préalable de PetitLudo.
7. Produit défectueux
Si un fichier est défectueux, incomplet, inaccessible ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter PetitLudo. Selon la situation et conformément aux droits légaux applicables, PetitLudo pourra notamment rétablir l’accès, fournir un fichier conforme ou proposer une autre solution appropriée.
8. Responsabilité
PetitLudo s’efforce de maintenir le site et les contenus numériques accessibles et fonctionnels. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs du consommateur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur PetitLudo.
10. Modification des conditions
PetitLudo peut modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à PetitLudo, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces conditions, le client peut contacter PetitLudo au moyen des coordonnées indiquées sur la boutique.